Mentions legales
- Propriétaire du site
- Conditions générales d'utilisation
- Conditions générales de vente
- Politique de confidentialité
- Droits d'auteur
- Clause de non-responsabilité
- Gestion des cookies
Propriétaire du site
Le site cap-sauvage.fr est édité par la société Cap Sauvage SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 56 bis boulevard de la Liberté à Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole 979 173 143 R (ci-après dénommée, « CAP SAUVAGE»).
Conditions générales d'utilisation
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Règles de vie
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Comportement et discipline
Chaque client s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie. Les clients sont invités à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire acceptable et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux de l’espace. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant / bébé / famille / adulte portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des cours ou ateliers, Cap Sauvage, après un premier avertissement qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant / bébé / famille / adulte pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Cap Sauvage. Les violences et formes d’agressivité verbales ou physiques ne sont pas tolérées, qu’elles soient adressées à l’enfant, à tout autre client de Cap Sauvage ou au personnel.
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Respect des lieux
Les Clients sont tenus de respecter les lieux et de maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés. Cela sous-entend, nettoyer après soi (table à langer, parking poussette, toilettes…) et prendre soin du matériel mis à disposition. Le client s’engage à se déchausser à l’entrée de la salle yoga/atelier enfants et à porter une tenue correcte. Le client devra porter des chaussettes propres. Pas de zip ou fermetures sur les leggings, pour éviter d'abimer les tapis et le sol.
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Matériel
Chaque Client a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition, et de l’utiliser conformément à son objet. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalé au personnel. Il est interdit d’emporter hors des locaux du matériel, des jouets ou des documents mis à disposition.
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Nuisances sonores
Chacun doit veiller à ce que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent acceptables, notamment sur la terrasse. Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur. Les appels ne doivent pas être pris dans les espaces principaux, mais uniquement à l’espace café.
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Nourriture
Pour conserver un état de propreté maximal, il n’est pas autorisé de manger en dehors de l'espace café. Il est interdit de manger sur l'aire ludique et dans les salles ateliers yoga/enfants. Sauf pour la nourriture des nourrissons, il est interdit de ramener des boissons et de la nourriture pour la consommation à l'intérieur de Cap Sauvage.
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Tabac et vapotage
Cap Sauvage est entièrement non-fumeur, y compris la terrasse (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif).
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Sécurtié et hygiène
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Sécurité
Les Clients doivent rester vigilants et veiller à la sécurité de leur enfant et des autres. Il est, en particulier, recommandé une vigilance accrue au moment du change sur la table à langer, lors de l’utilisation des chaises hautes et des transats dont la ceinture de sécurité est obligatoire, lors de la manipulation de boissons et plats chauds. Chaque Client s’engage à ne pas laisser d’objet dangereux à la portée des bébés et petits enfants.
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Hygiène
Pour des raisons d’hygiène, les poussettes doivent rester au parking poussettes et les chaussures des enfants dans les petites banquettes prévues à cet effet. Il est également demandé aux clients de ne pas venir chez Cap Sauvage en cas de maladie contagieuse de leur bébé, enfant ou d’un membre de la famille, afin de préserver la santé des autres enfants qui sont particulièrement fragiles lors des premiers mois de vie et spécialement des femmes enceintes.
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Droit à l'image
Cap Sauvage est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animation ou cours ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Cap Sauvage ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre CAP SAUVAGE et ses clients.
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Réservation et paiement
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Réservation
Les ateliers peuvent être réservés en ligne ou en personne. Les ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV. La réservation est sujette à disponibilité.
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Paiement
Le paiement des ateliers peut être effectué en ligne, en personne ou par tout autre moyen de paiement accepté par CAP SAUVAGE. Les tarifs en vigueur sont affichés et communiqués au moment de la réservation. CAP SAUVAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
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Annulation et remboursement
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Annulation par le client
Les conditions d’annulation peuvent varier en fonction du type d’atelier réservé. Toute réservation d’atelier avec des enfants peut être annulée par le client jusqu’à 48h avant l’heure de l’atelier . Dans ces délais CAP SAUVAGE rembourse le client à la hauteur des frais engagés. Passé ce délai et jusqu’à 24h avant l’atelier, une date de remplacement pourra être proposée dans la limite des places disponibles. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué. Les réservations d’ateliers pour les adultes peut être annulée par le client jusqu’à 24h avant l’heure de l’atelier sans frais.
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Annulation par CAP SAUVAGE
CAP SAUVAGE se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une indisponibilité du professeur ou un problème technique. Dans de tels cas, CAP SAUVAGE s’efforcera de proposer des alternatives appropriées ou de rembourser le client.
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Responsabilités et obligations du client
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Santé et condition physique
Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute activité physique. CAP SAUVAGE décline toute responsabilité en cas de blessure ou de problème de santé découlant de la participation aux cours.
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Assurances
Dans le cadre de ses activités chez CAP SAUVAGE, le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour lui / enfant / bébé / famille inscrit. Le Client s’engage à ce que son enfant / bébé soit à jour des vaccins obligatoires et ne soit pas porteur de maladie potentiellement infectieuse. CAP SAUVAGE décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. CAP SAUVAGE n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. CAP SAUVAGE est régulièrement assurée au titre des prestations fournies et associées en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, CAP SAUVAGE ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou au Client. L’accompagnateur désigné par le Client ainsi que le parent de l’enfant accompagné s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’accompagnement la pleine validité de leur assurance. Les Clients doivent notamment vérifier qu’ils sont assurés pour les accompagnements sur les trajets domicile-école, école-activité, domicile-activité que ces accompagnements soient rémunérés, indemnisés ou réalisés gratuitement. Les accompagnateurs désignés par les parents doivent respecter les règles du code de la route applicables aux piétons.
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Responsabilité
En fonction de l’atelier choisi, celui-ci se déroule sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant ou du professeur pour les enfants non accompagnés et du client lui-même pour les ateliers adulte. Les parents restent à tout moment responsables de leurs enfants dans les espaces salon de thé, zones de jeux et boutique.
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Comportement
Le client s’engage à respecter les règles et les consignes de CAP SAUVAGE, ainsi que les autres participants. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion de l’atelier sans remboursement.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les vidéos, les images et les documents, fournis par CAP SAUVAGE dans le cadre des cours, ateliers et événements sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à n’utiliser ces contenus que pour un usage strictement personnel et à ne pas les reproduire, les distribuer ou les partager sans autorisation préalable de CAP SAUVAGE.
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Modification des conditions générales de vente
CAP SAUVAGE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de CAP SAUVAGE. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuels changements.
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Protection des données personnelles
CAP SAUVAGE collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
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Droit à l’image
CAP SAUVAGE est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animation ou cours ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de CAP SAUVAGE ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.
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Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est situé CAP SAUVAGE. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux compétents du lieu où est situé CAP SAUVAGE. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son inscription ou celle de son enfant, bébé ou famille. Toute inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions régissant la relation entre CAP SAUVAGE et ses clients.
Politique de confidentialité
La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont des priorités essentielles pour CAP SAUVAGE. Cette Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site, utilisez nos services ou interagissez avec nous.
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Collecte des informations
Lorsque vous inscrivez à des ateliers ou des activités, ou effectuez des achats de produits sur le site internet de CAP SAUVAGE, des informations sont recueillies, notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Pour accéder à votre espace membre, vous utilisez des identifiants et un mot de passe que vous avez choisis. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre espace membre en sélectionnant un mot de passe robuste. Ce mot de passe garantit la confidentialité des données stockées dans la section "mon compte", et vous vous engagez à ne pas le partager ou le divulguer à un tiers. En outre, lorsque vous utilisez notre site web, votre appareil transmet automatiquement des informations techniques telles que l'adresse IP, des identifiants, le type et la version du système d’exploitation. Nous collectons également des données sur votre interaction avec notre site, afin d'analyser l'utilisation et d'établir des statistiques.
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Partage des informations
Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf consentement explicite de votre part ou dans le cadre des opérations nécessaires pour vous fournir nos services (par exemple, traitement des paiements, livraison). Dans ces cas, nous exigeons que ces tiers respectent la confidentialité de vos données.
Droits d'auteur
Tous les contenus présents sur ce site, tels que textes, images, vidéos, graphiques, logos et tout autre élément, sont la propriété exclusive de CAP SAUVAGE, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans l'autorisation expresse de CAP SAUVAGE est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les marques et logos appartenant à des tiers et utilisés sur ce site le sont à titre informatif uniquement, et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Clause de non-responsabilité
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Décharge de responsabilité
Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les cours, les ateliers, les activités, le matériel et les installations proposées par CAP SAUVAGE, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
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Droit à l'image
Le client donne le droit à CAP SAUVAGE d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir CAP SAUVAGE au préalable au moment de son adhésion.
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